PRESENTATION DE L'ARD

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PRESENTATION DE L'ARD

L’ard de Diourbel

, conformément au décret N°2014-1263 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 8 du décret N°2012-106 fixant les modalités de fonctionnement des Agences Régionales de Développement ARD, apporte une assistance technique dans tous les domaines d'activités liés au développement, aux différents ordres de collectivités locales de la région. Le décret, stipule dans son article 39 du nouveau Code Général des Collectivités Locales (CGCL), que « Les départements d’une même région circonscription administrative constituent en commun, avec les communes, une Agence régionale de Développement (ARD) ».

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ard-Diourbel

a un statut d’établissement public local à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires et sous la tutelle financière du Ministère des finances et du budget. L'Agence régionale de développement a pour mission générale l’appui à la coordination et à l'harmonisation des interventions et initiatives des collectivités locales en matière de développement local. De façon spécifique, elle est chargée de (d’) :

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l'appui

 l'appui et la facilitation à la planification du développement local ; l’appui à la mise en cohérence des interventions entre collectivités locales d'une même région d'une part, et avec les politiques et plans nationaux, d'autre part ; assurer le suivi et l’évaluation des programmes et plans d'actions de développement local ; l’élaboration, l’appui à l’exécution et le suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l’Etat ; l’élaboration et le suivi des contrats plans. L'appui à l’élaboration de projets et programmes; L’appui à la recherche de financements extérieurs; L’accompagnement en coopération décentralisée; 1 Le Suivi – Evaluation des projets et programmes;

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Appui

La mise en place, la gestion d’une base de données régionale et d’un Système d’Information Géographique (SIG); L’appui à la Maîtrise d’ouvrage des Collectivités locales; Le Renforcement des capacités des acteurs locaux; L’accompagnement à l’élaboration de documents stratégiques ; L’accompagnement à la gouvernance locale ; L’appui aux migrants ; L’appui aux MPME …

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LES DIVISIONS DE L’ARD

La direction : Elle a à sa tête un Directeur dont ses principales missions sont

Ordonnateur du budget ; Passe tous les actes et contrats et dirige les activités de l’Agence dans le cadre des orientations générales fixées par le Conseil d’administration ; Exécute les délibérations du Conseil d’administration et veille à l’exécution des engagements contractuels de l’Agence ; Présente annuellement au Conseil d’administration un rapport d’activités ; Assure la centralisation des rapports et programmes d’activités et la communication avec les partenaires ; Assure le contrôle de qualité de l’exécution technique et financière ; Propose au Conseil d’Administration le recrutement du personnel et procède auxdits recrutements après avis conforme du Conseil ; Coordonne la planification et l’exécution du programme ; Veille à la préparation et à la transmission à bonne date des rapports de suivi technique, financier et suivi-évaluation ; Organise les réunions du Conseil d’Administration dont il assure le secrétariat.

Apprenez à nous connaître
Evolution de l'ard-Diourbel
mars 1996

A l’origine, la loi 96-06 du 22

portant Code des Collectivités Locales avait déjà prévu la création de l’ARD

mars 2006

décrets dont ln° 2006-201 du 02

brogeant et remplaçant le décret 98-399, Décret 2012-106 du 18 janvier 2012

mai 1998

le décret 98-399 du 05

fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement.

octobre 2014

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brogeant et remplaçant les articles premier, 4, 6 et 8 du décret 2012-106 du 18 janvier 2012

Decret portant création des ards

  • L’agence Régionale de Développement(ARD) est crée par l’article 37 du code des collectivités locales. Elle est devenue avec le décret n°2008- 517 du 20 mai 2008 un établissement public local à caractère administratif. Elle est sous la tutelle technique du Ministère de la Gouvernance Territoriale,  du Développement et de l’Aménagement du Territoire et sous la tutelle financière du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
  • Étant que bras technique des collectivités locales, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant CGCL avait annoncée, la création de l’Agence Régionale de Développement (ARD).
  • La matérialisation en 1998 par le décret 98-399 du 05 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement.
  • La modification et/ou redéfinition des missions par le décret n° 2006- 201 du 02 mars 2006, abrogeant et remplaçant le décret 98-399, le décret n°2008- 517 du 20 mai 2008 abrogeant le précédent décret et fixant les modalités de d’organisation et de fonctionnement de l’ARD.
  • L’acte III de la décentralisation décret n 2014-1263 qui abroge et remplace les articles 4, 5, 6 et 8 du décret n 2012-106 fixant les modalités de fonctionnement des ARD. Et enfin l’article 39 du nouveau Code Général des Collectivités locales précisent que les départements d’une même région circonscription administrative constituent en commune avec les communes une Agence Régionale de Développement.

Organigramme

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